J.O. Numéro 245 du 21 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16862

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 octobre 2000 portant création du Comité national de lutte contre la violence à l'école

NOR : MENG0002754A



Le ministre de l'éducation nationale
Arrête :



Art. 1er. - Il est créé, auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un Comité national de lutte contre la violence à l'école.
Le comité a pour mission d'identifier et d'analyser les phénomènes de violence à l'école et de proposer, en relation avec les autres départements ministériels, les réponses propres à lutter contre ces phénomènes.
Il est informé des bilans concernant la violence scolaire et des actions mises en oeuvre dans les établissements. Il peut procéder à des auditions. Il peut mettre en place des groupes de travail et organiser des séminaires nationaux ou déconcentrés.

Art. 2. - Le comité comprend trente-six membres nommés par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Le président du comité est désigné par le ministre de l'éducation.
Les membres du comité sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable. En cas de décès ou de démission, un nouveau membre est désigné pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Art. 3. - Le comité se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président. En fonction de l'ordre du jour des séances, le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.

Art. 4. - Les travaux du comité sont préparés et mis en oeuvre par un groupe opérationnel. Les membres du groupe opérationnel assistent aux travaux du comité.

Art. 5. - Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990 modifié.

Art. 6. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2000.


Jack Lang